Couserans-Palestine

aux organisations du comité de soutien aux inculpéEs BDS toulousainEs

2017-07-08T17:21:26Z

aux organisations du comité de soutien aux inculpéEs BDS toulousainEs

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> Bonjour tout le monde,
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> Lors de la soirée de vendredi organisée par les Palestiniens de Toulouse, il a été proposé un rassemblement "Gaza, on n'oublie pas !" en solidarité avec la population de Gaza pour ce samedi 8 juillet à 15h sur les allées Roosevelt pour demander la "Levée du blocus criminel israélien !".
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> Pour le rassemblement, nous pouvons reprendre ce que nous avons fait pour les rassemblements "prisonniers" : grand drapeau, sono et prises de parole des orgas, musique palestinienne, avec le projet de tract que vous trouverez ci-dessous, éventuellement signature d'une pétition qui permette de discuter avec les passantEs. Une banderole Gaza serait la bienvenue.
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> Faites signe si vous êtes partants pour appeler au rassemblement.
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> Fraternellement.
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> Bernard
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BANDE DE GAZA : 2 MILLIONS DE PALESTINIENS PRIS EN OTAGE !

Après 10 ans de blocus israélien et 3 agressions militaires en 2009, 2012 et 2014 contre la population civile, les conditions de vie des deux millions de Palestiniens piégés dans une prison à ciel ouvert sont pires que jamais. Selon l'association des droits de l'homme B'Tselem, le blocus contraint les habitants de Gaza "à vivre dans une pauvreté abjecte et dans des conditions pratiquement inhumaines, sans égales dans le monde moderne".

Totalement dépendant de l'occupant israélien pour la fourniture d'électricité, Gaza risque d'être rapidement confronté selon les experts internationaux à un "effondrement des services vitaux" comme la fourniture d'eau, l'assainissement, les hôpitaux. Les 4 heures par jour d'accès à ce service public essentiel satisfont à peine 1/4 des besoins essentiels. En réduisant de moitié cet accès, les autorités israéliennes plongent tout un peuple dans des conditions de vie insupportables.

L'état israélien agit en toute impunité parce qu'il a le soutien inconditionnel des Etats-Unis et qu'il bénificie du silence complice de l'Union Européenne, de la France et de son nouveau président. Comme puissance occupante qui contrôle l'ensemble des espaces terrestres, maritimes et aériens, Israël a l'obligation d'assumer la satisfaction des besoins vitaux de la population . Amnesty International pour le Moyen Orient précise : "Les autorités israéliennes doivent immédiatement lever le blocus illégal et mette fin à la punition collective qu'elles infligent à la population de Gaza".

GAZA, ON N'OUBLIE PAS !

Il y a urgence ! Parce que les conséquences du blocus et la restriction de la livraison d'électricité peuvent conduire à une catastrophe humanitaire tout aussi destructrice que l'agression militaire "bordure protectrice" en 2014 durant laquelle 1500 gazaouiEs avaient été tuéEs.

Rassemblement pour la levée du blocus de la bande de Gaza

Samedi 8 juillet à 15 h - métro Jean Jaurès à Toulouse

Premiers signataires : ATTAC 31, Campagne BDS France-Toulouse, Collectif Coup pour Coup, NPA 31, Palestiniens de Toulouse...

Procès BDS Toulouse : La condamnation ; Nov 2016

2016-11-26T19:35:37Z

16/11

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann ont été condamnés (aujourd'hui à 14h) à 1000€ d'amende avec sursis, sur le motif "d'entrave à l'exercice normal d'une activité économique" (sic).

Rappelons que nos camarades lors de l'action étaient à l'extérieur et à 200 mètres de l'entrée du supermarché et que le magasin en question n'a pas porté plainte considérant n'avoir subi aucun préjudice. Il n'y a donc pas de victimes mais 4 condamnations. La LICRA et le BNCVA (à l'origine de la dénonciation) ont été déboutés des dommages et intérêts qu'ils avaient demandés à propos de l'entrave.

En revanche, le motif "d'incitation à la discrimination en raison d'une ethnie, religion, nation..." (loi de la presse) n'a pas été retenu et les poursuites des parties civiles concernant cette accusation ont été jugées irrecevables. C'est à dire que nos camarades ne sont pas condamnés pour ce motif, seulement pour celui d'entrave (ce qui est déjà beaucoup trop !).

Enfin, le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) présentée par nos avocates.

Nous attendons le texte du jugement (dans le courant de la semaine) et en particulier les attendus concernant l'entrave pour la rédaction d'un communiqué et pour décider d'un éventuel appel à présenter dans les 10 jours. Pour faire le point ensemble, nous vous proposons de nous retrouver lundi 21 novembre à 18h30 à la Bourse du Travail (Place St Sernin - M° Capitole ou Jeanne d'Arc).

Bien fraternellement.

Les inculpéEs (et condamnéEs) BDS.

Toulouse le 24 novembre 2016.
C'est finalement mardi que nous avons eu connaissance du texte du jugement*. Les juges, certainement submergés de travail, n'ont pas rendu de "vraie" décision motivée concernant l'entrave et se sont contentés de condamner ! Nous avons pour notre part décidé de ne pas faire appel considérant que le risque n'en valait pas la chandelle et que d'autre part rien dans le jugement ne mentionnait l'illégalité du boycott d'Israël. En revanche deux officines pro-israéliennes (France - Israël et Avocats sans frontières) mécontentes de leur irrecevabilité pour le motif "d'incitation à la discrimination en raison d'une ethnie, religion, nation..." (loi de la presse) ont fait appel hier mercredi. Il est incontestable que pour les parties civiles seule une condamnation sur ce motif est intéressante dans leur entreprise de criminalisation du mouvement BDS. Nous voila donc engagés pour un nouveau procès courant 2017.

Les avocates vont maintenant décortiquer l'imbroglio juridique auquel nous sommes confrontés. Et dans la foulée, nous vous proposons de nous retrouver pour une réunion du comité de soutien le mardi 6 décembre à 18h30 dans un lieu que nous vous préciserons dans les jours à venir.

Le combat continue donc pour la relaxe des inculpéEs et pour la liberté d'expression pour BDS. Et bien entendu plus que jamais pour la solidarité au peuple palestinien.

Bien fraternellement.

Les inculpéEs (et condamnéEs) BDS

Toulouse le 24 novembre 2016.

CR du procès de Toulouse par l'UJFP

2016-10-17T15:48:25Z

CR du procès de Toulouse par l'UJFP
http://www.ujfp.org/spip.php?article5180

- à Toulouse : procès des 4 militant·es

CR du procès, 22/09/2016, par JP Bouché

2016-09-24T19:56:42Z

Bonjour à tou-tes

Tout d'abord, au nom des inculpés de la campagne BDS je remercie tou-te-s ceux d'entre vous qui êtes venus nous soutenir hier et ceux-celles qui n'ont pas pu venir. Près de 200 personnes ont été là à un moment ou à un autre de 13 à 19 heures. C'est sans doute ce nombre, le calme, la détermination et le fait que les sionistes appelés par « All with us » ne sont finalement pas venus qui ont fait que le rassemblement n'a pas été inquiété par la police. Malgré son interdiction, transmise quatre heures avant l'heure annoncée !

Ici suit une sorte de compte rendu personnel de ce qui s'est passé, je suis mal placé pour l'écrire parce que les inculpés n'ont pas le droit d'écrire en cours de procès ! Mais j'espère dire l'essentiel (repris en partie et corrigé de l'article d'Europalestine).

A l'intérieur du tribunal, on a eu droit à deux procès en un seul, l'un accusant les inculpés d'avoir procédé à une discrimination en « empêchant l'exercice normal d'une activité économique quelconque » (articles 225-1 et 2 du code pénal), l'autre d'en avoir seulement eu l'intention… par la distribution d'un tract (article 28 alinéa 7 de la loi sur la presse). Le CRIF, la LICRA, le BNVCA plaidaient le premier, Avocats "sans frontières », France-Israël, et à nouveau le CRIF pas avare de râteliers, plaident l'autre.

Les avocates n'ont pas manqué de faire remarquer que l'article 53 de la loi sur la presse interdit cette double qualification pour un même fait, ce qui entache l'action d'Avocats sans Frontières et de France Israël de nullité.

Face à eux (et dire eux n'est pas un vain mot, pas une femme parmi la vingtaine de sionistes présents dans la salle !!!), les deux avocates des 4 militants BDS, Me Dominique Cochain et Me Clémence Durand, se sont relayées pour montrer l'inanité non seulement des accusations, mais la nullité de toute la procédure, entachée de multiples irrégularités.

Pour commencer le fait que face à tout ce beau monde, qui avait changé plusieurs fois son fusil d'épaule, demandé un renvoi pour ajouter un chef d'inculpation, on constatait qu'il y avait un grand absent : les victimes !

Quelles sont les victimes ? Les enseignes, Auchan, Sephora et Orange, devant lesquelles des actions ont eu lieu ? Ces firmes ne portent pas plainte et n'ont fait état d'aucun préjudice. Les entreprises israéliennes exportatrices ? Nulle d'entre elles n'a été empêcher de commercer, ni ne s'est manifestée. Bien sûr aucune des parties civiles ne pouvait se qualifier de victime.

Alors les avocates expliquent justement qu'invoquer une « entrave à l'exercice normal d'une activité économique quelconque » est une notion des plus vagues si d'une part on ne sait pas qui ou quoi est entravé, ce qu'est une activité économique normale – et bien sûr celle des colonies israéliennes est anormale - en quoi consiste l'entrave, ni quelles en ont été les conséquences, puisqu'il n'y a pas eu de préjudice. Partant de cela elles ont demandé au tribunal de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation sur ce texte de loi "imprécis et obscur", qui ne définit aucunement ce qu'est une entrave.

Le juge a « joint la QPC au fond », c'est-à-dire a décidé de poursuivre le procès sans faire de cette QPC une priorité.

Les débats (ça s'appelle débats ‘sur le fond') ont alors montré que les faits matériels n'allaient pas plus loin que la présence reconnue ou non des militants lors des deux dates. Slogans criés ? tracts distribués ? Rien dans le dossier n'indique des implications individuelles. Alors s'agit-il de poursuivre des militants du seul fait qu'ils sont connus ?

Les avocates ont dévoilé publiquement qu'une grande part des accusations contre Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann repose sur le travail d'un détective privé [qui dispose d'une agence à Netanya (Israël)]. Celui-ci avait pris la « peine », avant les différentes distributions de tracts, d'appeler les magasins Auchan, Sephora et Orange pour leur faire croire que des actions violentes allaient être menées dans leur magasin, et tenter de faire monter la tension ! Vous avez dit "incitation" ?!

Ce même détective privé a pris et documenté des photos avant et après l'agression qu'ont subi deux militants dont un des inculpés, le 17 janvier 2015. Il s'est bien gardé de les remettre à la police !

Le jugement sera rendu le 14 novembre prochain….

Palestine vaincra !

Vidéo du rassemblement de soutien le 30 juin à Toulouse

2016-08-13T20:04:04Z

Vidéo du rassemblement de soutien le 30 juin à Toulouse
Le lien vers la vidéo (5 minutes)
https://www.youtube.com/watch?v=q8Xgr_85gfc
La vidéo a été publiée par "Révolution permanente", un courant du NPA.

- à Toulouse : procès des 4 militant·es

Procès BDS Toulouse du 30/06/2016 : ILS NE NOUS FERONT PAS TAIRE !

2016-07-06T18:05:30Z

Procès BDS Toulouse du 30/06/16 : ILS NE NOUS FERONT PAS TAIRE !

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann, militantEs BDS (Boycott – Désinvestissement – Sanctions) étaient convoqués devant le tribunal correctionnel de Toulouse le jeudi 30 juin. Déjà reporté le 9 décembre dernier, le procès est renvoyé une nouvelle fois au 22 septembre et encore une fois à la demande des officines pro-israéliennes déclarées parties civiles.

Les 4 prévenus sont poursuivis au départ pour « entrave à l'exercice normal d'une activité économique » sur dénonciation de la LICRA locale et du BNVCA reprise par le procureur. Le dossier « entrave » était tellement peu sérieux que deux nouvelles officines (France Israël et Avocats sans frontières) ont lancé une seconde accusation, pour les mêmes faits, via une « citation directe » celle « d'incitation à la discrimination...liée à une nation », basée sur la loi de la presse.

Les 4 officines auxquelles s'est joint, à la dernière minute et pour la première fois dans un procès contre le mouvement BDS, le CRIF Toulouse (Conseil prétendument Représentatif des Institutions Juives de France) ont prétexté ne pas avoir eu le temps de travailler les conclusions de la défense communiquées, à leur avis, trop tard. Alors qu'aucune d'entre elles n'a remis une seule ligne de conclusion ! Qu'à cela ne tienne, le procureur est venu porter secours aux parties civiles empêtrées dans l'imbroglio juridique qu'elles ont elles-mêmes créé en soutenant le report.

Pendant ce temps-là, à peu près 300 personnes venues de toutes les régions de France (Marseille, Lyon, Paris, Bordeaux, Perpignan, Couserans, Montauban, Figeac, Nîmes, Albi, Pau, Auch, Agen, Montpellier...) ont participé au rassemblement de soutien devant le tribunal. Une réussite par le nombre et la diversité des participants qui s'appuie sur une campagne unitaire de longue haleine. De nombreux messages de soutien d'organisations, de personnalités et de simples citoyens sont parvenus de toute la France et aussi de l'étranger.

Le CRIF et le gouvernement français relaient la stratégie de l'État d'Israël dans sa campagne de diffamation et d'intimidation contre BDS considéré comme une « menace stratégique ». Cette stratégie d'usure et de pressions, loin d'affaiblir la détermination de ceux qui luttent pour la justice et les droits des palestiniens, apparaît de plus en plus clairement comme une atteinte délibérée contre la liberté d'expression et renforce une solidarité active de tous ceux qui y sont attachés.

Il nous faut donc maintenant continuer à construire cette campagne en vue de préparer le rassemblement du jeudi 22 septembre à partir de 13h devant le tribunal de Toulouse, poursuivre la signature de la pétition et le soutien financier plus que jamais nécessaire.

Comité BDS France Toulouse
Le 4 juillet 2016