Le 12 novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé la législation européenne imposant un étiquetage spécifique des produits des colonies israéliennes implantées dans les territoires occupés par Israël.

2019-11-18T18:15:19Z

Une série d'articles sur la question en novembre 2019 :

1/ la position du BNC - comité palestinien pour le BDS - sur l'étiquetage des produits des colonies :

En obligeant l'UE et ses États membres à étiqueter les produits des colonies illégales d'Israël, la plus haute juridiction de l'UE a porté un coup significatif à la politique de transfert de population d'Israël de l'apartheid.
Il faut plus de pression publique et juridique pour contraindre l'UE à se débarrasser de son deux poids deux mesures en ce qui concerne Israël et à se plier à ses obligations en conformité avec le droit européen et le droit international, afin de cesser d'assister ce régime israélien illégal et criminel envers le peuple palestinien.
Au minimum, cela nécessite que l'UE interdise toute activité économique avec les colonies, au lieu de se contenter de l'étiquetage des leurs produits.

2/ Newsletter de l'AURDIP du 17 novembre 2019

Étiquetage des produits des colonies israéliennes : un petit pas vers le respect du droit international

par Ghislain Poissonnier, magistrat

Le 12 novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé la législation européenne imposant un étiquetage spécifique des produits des colonies israéliennes implantées dans les territoires occupés par Israël.

La Cour avait été saisie d'une question préjudicielle posée par le Conseil d'État français le 30 mai 2018. Un producteur israélien de vins, dont les vignes sont installées dans une colonie israélienne de Cisjordanie, avait saisi le Conseil d'État en 2017 pour faire déclarer illégale la réglementation française. Cette dernière résulte d'un « Avis aux opérateurs économiques relatif à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » pris par le ministère de l'économie et des finances en 2016. Il transpose en droit français une « Communication interprétative » de la Commission européenne adoptée en 2015 et invitant les États membres à prévoir dans leur législation un étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies israéliennes vendus sur le marché européen.

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3/
L'Union européenne doit interdire l'importation des produits des colonies israéliennes

14 nov. 2019 Par Les Invités De Mediapart Blog : Le blog de Les invités de Mediapart

Après la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui impose aux Etats de l'Union l'étiquetage clair de la provenance des denrées alimentaires produites dans les colonies israéliennes, plusieurs personnalités israéliennes dont Elie Barnavi, Zeev Sternhell et l'ancien président de la Knesset Avraham Burg signent un appel commun pour demander à l'Europe d'aller plus loin et d'interdire tout simplement l'importation des produits des colonies israéliennes.

Nous, en tant que citoyens d'Israël inquiets, nous nous félicitons de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé que les produits des colonies israéliennes ne pouvaient pas être étiquetés comme originaires de l'État d'Israël et qui réaffirmait l'illégalité des colonies et l'importance du droit international.

lire la suite : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/141119/l-union-europeenne-doit-interdire-l-importation-des-produits-des-colonies-israeliennes

4/ La plus haute cour de l'UE défend le droit de boycotter les produits issus des colonies israéliennes

Par Ali Abunimah, le 12 novembre 2019

La plus haute cour de l'UE a jugé que les consommateurs avaient le droit de savoir si les biens qu'ils achètent provenaient des colonies israéliennes construises sur des territoires palestiniens occupés en violation du droit international. (Ronan Shenhav)

La Cour européenne de justice a jugé mardi que les biens provenant de colonies israéliennes situées sur des terres palestiniennes occupées devaient être étiquetés comme provenant des colonies.

Ce jugement porte un coup sévère aux efforts d'Israël pour légitimer ses colonies en Cisjordanie occupée et sur le Plateau du Golan – dont la construction est un crime de guerre.

lire la suite : https://agencemediapalestine.fr/blog/2019/11/14/la-plus-haute-cour-de-lue-defend-le-droit-de-boycotter-les-produits-issus-des-colonies-israeliennes/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=ce_que_vous_devez_savoir_sur_les_bombardements_a_gaza_au_moins_34_palestiniens_tues_de_100_blesses_en_72h&utm_term=2019-11-17

La Haute représentante de l'UE, Fédérica Mogherini, affirme le droit au BDS

2016-11-02T17:54:30Z

La Haute représentante de l'UE, Fédérica Mogherini, affirme le droit au BDS
/ 30 octobre 2016 /

Fédérica Mogherini, Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, a condamné les attaques contre les défenseurs des droits humains et affirmé les droits des citoyens européens à la liberté d'expression et d'association, y compris par la participation au mouvement sous direction palestinienne Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS).

En réponse à une question de la députée Martina Anderson pour savoir si la Commission de l'UE s'engagera à défendre le droit des militants BDS à exercer leur liberté démocratique d'expression, la Haute représentante a répondu ;
« L'UE se situe fermement dans le soutien à la liberté d'expression et d'association conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui s'applique sur le territoire des Etats membres de l'UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire ».

Mogherini a aussi affirmé que “La liberté d'expression, comme le souligne la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme, s'applique aussi aux informations ou aux idées « qui choquent ou dérangent l'Etat ou tout secteur de la population. »

Après avoir échoué à gêner le soutien croissant et l'impact du mouvement BDS dans le grand public, Israël a lancé une campagne antidémocratique sans précédent pour faire taire le militantisme pour les droits palestiniens et mettre le BDS hors la loi.

la suite :
https://www.bdsfrance.org/la-haute-representante-de-lue-federica-mogherini-affirme-le-droit-au-bds/

Couserans-Palestine

L'Europe condamne la France face au boycott : la France s'obstine

Le 12 novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé la législation européenne imposant un étiquetage spécifique des produits des colonies israéliennes implantées dans les territoires occupés par Israël.

La Haute représentante de l'UE, Fédérica Mogherini, affirme le droit au BDS